Décret du 26 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Laplume, Mont-Saint-Quentin, Cenon, Mont-Sauvagnac, Dabo, Grand-Ballon, Mont-Afrique, Montfaucon, Planchez et Sancerre <BR>

J.O. 257 du 4 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 26 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Laplume, Mont-Saint-Quentin, Cenon, Mont-Sauvagnac, Dabo, Grand-Ballon, Mont-Afrique, Montfaucon, Planchez et Sancerre

NOR : INTG0400290D

Par décret en date du 26 octobre 2004, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres de Laplume, Mont-Saint-Quentin, Cenon, Mont-Sauvagnac, Dabo, Grand-Ballon, Mont-Afrique, Montfaucon, Planchez et Sancerre en ce qui concerne le centre de Montfaucon, no 025 014 0002 (Doubs, MI).